PRANDIALIB 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par PRANDIALIB SASentrepriseétablie au 15 avenue Alan Turing, Serre Numérique, 59410 Anzin, en France, immatriculée au Tribunal de Commerce deValenciennes le11/12/2017 sous le numéro 833879588 ci-après dénommée "PRANDIALIB" ou "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.coloremavie.com dénommée ci-après "l’acheteur" ou "le client". 

 

Société 
Notre site www.coloremavie.com est administré par la société PRANDIALIB  

Capital :  40 000 EUROS 

Numéro de TVA Intracommunautaire :  FR46833879588 

Taux :  20% 

Adresse :  15 Avenue Alan Turing, 59410 ANZIN 

Adresse mail : contact@coloremavie.com 

 

Définitions 
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir : 
- « la société » :  PRANDIALIB SAS 

- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou services conclu entre la société (*) et un client (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. 

- « le client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter. 

- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic" (*) ou par retour de mail ou courrier pour l’engager. 

- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir. 

- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société. 

- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande (*) par le client (*)L’accusé de réception de la commande est envoyé par la société au client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’un menu déroulant vous proposant plusieurs choix : refuser ou accepter la commande.  

 

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PRANDIALIB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de PRANDIALIB, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PRANDIALIB. 

PRANDIALIB se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.coloremavie.com . Des produits personnalisés ou sur mesure sont également proposés. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les clients par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande). 

Les photographies du catalogue et du site www.coloremavie.com sont non contractuelles. Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, des nuances de couleurs peuvent varier et en particulier dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute …). Des variations de couleurs peuvent également survenir selon les bains et teintures de tissus. 

 

Tarifs 

Les prix publics figurent sur notre site www.coloremavie.com et sont exprimés en TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix TTC sont valables pour la France et les pays membres de l’Union Européenne. Par ailleurs, des grilles tarifaires pour les professionnels sont proposées. 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. 

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. 

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande 

 

PRANDIALIB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou dans la grille tarifaire définie avec le client, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

 

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. 

 

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 

  • Créer un compte ou s’identifier ; 

  • Sélectionner le produit, et lorsque nécessaire, saisir le modèle de matériel si celui-ci n’apparaît pas dans les listes prédéfinies ; 

  • Vérifier et renseigner les adresses de livraison et de facturation ; 

  • Accepter les conditions générales de vente ; 

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 

  • Confirmer sa commande et son règlement. 

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

PRANDIALIB communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.  

 

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Traitement de la commande ».  

 
Droit de rétractation 

Conformément aux textes, dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon la directive européenne n° 2011/83/UE, d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni de payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

 

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les quatorze jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : PRANDIALIB SAS, COLORE MA VIE, Serre numérique, 15 avenue Alan Turing, 59410 Anzin. Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client.  

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client neseront ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

 

Modalités de paiement 

Une confirmation de commande est envoyée par mail au Client. 

 

La totalité du prix est exigible à la commande.  

Les paiements seront effectués par Carte bancaire, Virement bancaire, ChèquePaypal (banque domiciliée en France). 

 

Code IBAN : FR76 3000 4005 5100 0105 0014 267 

 

PRANDIALIB utilise les services PAYPAL et CLIC BOUTIC PAYMENT.  

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

 

Une facture est disponible dans le compte client de l’acheteur sur www.coloremavie.com . 

 

 

Traitement de la commande – Délai d’expédition 

 

Le délai d’expédition de la commande commence au moment où le paiement est accepté (chèque encaissé pour le paiement par chèque). Sauf mention contraire venant de PRANDIALIB (en cas par exemple de congés de l’entreprise, de rupture de stock ou autre motif). 

 

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société. 

 

Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter. Une facture sera automatiquement disponible dans le compte client de l’acheteur sur le site.  

 

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lorsqu’il passe sa commande. En cas d’erreur de la part de l’acheteur dans le libellé de l’adresse de livraison, PRANDIALIB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés. 

 

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les frais de transport sont indiqués à la commande. 

 

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur) 

Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. 
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit. Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@coloremavie.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande. 

 
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société) 

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. 

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@coloremavie.com . 

 
Colis perdu 

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés. 

 

 
Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de vice ou de défaut de conformité uniquement, d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou lui fera un avoir. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer par mail à contact@coloremavie.com ou par voie postale à l’adresse suivante : PRANDIALIB SAS, Serre numérique, 15 avenue Alan Turing, 59410 Anzin, France, dans le délai de 1 mois de la livraison. 

L’avoir pour les articles retournés s’effectuera au prix facturé par les mêmes voies que le paiement dans les trente jours suivant la réception par PRANDIALIB SAS des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client neseront ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

 
Attention : la garantie est indépendante de l’éventuel droit de rétractation. Le droit de rétractation est traité dans un paragraphe spécifique de ces conditions générales de vente. 

 

 

Cas de force majeure 

En cas d’évènement imprévisible et de force majeure (y compris les grèves des transports et services postaux) PRANDIALIB se verra libéré de toute obligation envers ses clients. 

 
 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.coloremavie.com ainsi que tous nos modèles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PRANDIALIB. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellementdes éléments du site : logiciels, visuels ou sonores, modèles. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PRANDIALIB SAS. 

La marque COLORE MA VIE, COLORE MA SANTE et son logo, ainsi que tous nos modèles ont été déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ce logo ou de nos modèles est interdite sans l’autorisation de PRANDIALIB. 

 

Politique de confidentialité et de protection des données 

Selon la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 2018-493 du 20 juin 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

 

PRANDIALIB se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. 

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par écrit (courrier postal ou électronique) à PRANDIALIB. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

 

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour : vous contacter, assurer le traitement de vos demandes. 

Les adresses de livraison sont confiées aux prestataires en charge de la préparation des colis. 

Elles pourront par ailleurs être utilisées en interne pour la prospection commerciale, réaliser des études statistiques. Ces études portent sur la satisfaction client, la qualité de service, et ont pour but d’améliorer ces aspects et répondre aux besoins des clients. 

 

 
Service clients 

Le service clients de PRANDIALIB est joignable par voie électronique (mail), à l’adresse contact@coloremavie.com ou par téléphone au +33(0)972 65 12 99 aux horaires suivants :  Lundi au vendredi 9h à 17h. 

 

Contact 
Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@coloremavie.com pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d'accès. 

 

Archivage - Preuve 

PRANDIALIB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de PRANDIALIB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes. 

En cas de litige, les parties s'engagent à une médiation à l'amiable. Uniquement en cas d'échec de la médiation, l'affaire sera portée devant le Tribunal de Commerce deLille. 

 

Réserve de propriété 

Les produits livrés au client demeurent la propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Le transfert de risques prend effet dès que les produits ont été confiés au transporteur. 

Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.